Entre l’entreprise Animalement Nôtre,
Ci-après le « Vendeur» ou l’ «entreprise ». D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part.
Le paiement de l’acompte et/ou de la prestation dans sa globalité fait acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-dessous.
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de services pour animaux exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.animalementnotre.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la réservation.
L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve lors du paiement de la prestation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros
Article 3 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à
disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’entreprise (www.animalementnotre.fr)
En outre
Toutes les prestations incluent la prise en charge ainsi que le retour au lieu de votre choix de votre animal ( dans la limite du secteur du petsitter)
La première visite de présentation, permettant de faire connaissance avec votre animal et vous même et de nous indiquer ses habitudes, est offerte !
Spécificité pour les balades :
- Votre chien doit être obligatoirement pucé ou tatoué
- Le carnet de santé de votre chien doit être confié durant la balade ou une photocopie de celui-ci (page identité de l’animal + page des derniers vaccins)
- Les vaccins doivent être à jour notamment CHLP ou DHP (Carré-Hépatite de Rubarth-Leptospirose-Parvovirose) + Pi (toux du chenil [ou vaccin intra-nasal nobivac KC] ) .
- Votre animal doit être couvert par un antiparasitaire (puces et tiques)
- Les codes d’entrés des bâtiments doivent être transmis dès qu’ils changent.
Si les clefs du domicile du client ont été remises, Animalement Nôtre en a l’entière responsabilité.
Spécificité pour les gardes :
Avant la première garde, une garde de test ( pour une garde de plus de 2 jours) sera à réaliser en amont pour permettre au petsitter de faire plus ample connaissance avec l’animal, lui présenter son/ses propres chien/s,et voir si il se sent bien dans l’environnement où il sera prochainement gardé et valider ou non la réservation définitive.
- Votre chien doit être pucé ou tatoué.
- Le carnet de santé de votre animal doit être confié durant la période de garde avec l’adresse du vétérinaire mis en évidence.
- Si votre chien avait des médicaments à prendre, l’ordonnance doit être obligatoirement confiée
- Les vaccins doivent être à jour notamment CHLP / DHP (carré-hépatite de Rubarth-Leptospirose-Parvovirose) + Pi ( toux du chenil [ou vaccin intra-nasal nobivac KC] ) .
- Un antiparasitaire (puces et tiques) ainsi qu’un vermifuge doit avoir été donné avant la garde
- Vous fournissez la nourriture habituelle de votre animal en quantité suffisante pour couvrir la période de garde. Éventuellement panier, brosse. Animalement Nôtre ne saura être tenu responsable de toutes dégradations du matériel prêté.
Vous restez, pendant toute la durée de la garde, responsable d’éventuels dégâts matériels occasionnés par votre animal.
Spécificité pour les visites :
- Vous mettez à disposition tout ce qui est nécessaire pour pouvoir s’occuper de votre animal ; litière, nourriture,licol éventuellement brosse.
- Le carnet de santé doit être laissé en évidence.
- La caisse de transport doit être sortie pour qu’elle soit trouvée rapidement en cas d’urgence.
- Les clefs remises pendant la durée des visites peuvent être déposées au gardien, dans la boîte aux lettres ou encore laissées à l’intérieur du domicile lors de la dernière visite à la demande du client. Ce mode de retour des clefs est gratuit. Animalement Nôtre ne saurait être tenu responsable en cas de perte des clefs dans ce cas.
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Animalement Nôtre est couvert par une assurance responsabilité professionnelle qui assure la prise en charge des frais liés à d’éventuelle blessure sur votre animal ou causé à autrui.
Les dégâts causés par votre animal sur l’habitation (lieu de garde) et voiture assurant le transport et leur contenu restent à votre charge ( mur / sol / canapé / siège /chaussures…etc ). Ils vous seront notifiés et le remboursement du tout ou une partie pourra vous être demandé.
De fait, le client autorise que l’on prenne son animal en photo ou vidéo, quelque soit la prestation effectuée, et que ces dernières puissent être utilisées par Animalement Nôtre sur le site, Facebook ou tout autre support commercial. Dans le cas contraire, ce dernier devrait faire part de son désaccord.
De fait, le client autorise le petsitter à pratiquer les premiers soins en cas de problème. Dans le cas contraire, ce dernier devrait faire part de son désaccord.
Article 4 : Paiement
—> Pour les balades
- Au forfait mensuel,une seule facture par mois envoyée par mail, les ajouts ou suppression de balades en cours de mois sont régulés sur la facture du mois suivant.
- Les forfaits mensuels sont payables lors de la première balade du mois.
- Les balades occasionnelles sont payables à chaque balade.
- Les carnets de balades de quartier sont réglables lors de la première balade effectuée
Mode de règlements acceptés: Espèces, Chèques
—-> Pour les gardes
- Un acompte de 30% du montant total est à régler lors de la réservation. Il est non remboursable.
- Le solde de la garde est à régler le premier jour de garde.
Mode de règlements acceptés: Chèques ou Espèces
—-> Pour les visites
- Un acompte de 30% du montant total est à régler lors de la réservation. Il est non remboursable.
- Le solde des visites est à régler lors de la première visite
Mode de règlements acceptés: Chèques ou Espèces
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, les sommes dues sont à régler tel qu’il est mentionné ci-dessus.
En cas de retard de paiement, en application de la loi n° 92-1442 du 31.12.1992 , une pénalité fixée à 10% du montant net de la facture, par mois de retard entamé, est exigible, sans rappel, le jour suivant la date limite de règlement.
Article 5 : Délai de rétractation
—> Pour les balades
- Annulation sans frais jusqu’à 1 semaine avant la balade. Si ce délai n’était pas respecté, 30% du prix de la balade initialement prévue seraient conservés/réclamés.
- La balade est due dans son intégralité dans le cas où le promeneur se déplacerait à domicile et le chien ne serait pas là.
—-> Pour les gardes
- L’acompte est conservé en cas d’annulation.
- En cas de retour anticipé du propriétaire, aucun remboursement de jour de garde ne sera effectué.
—-> Pour les visites
- L’acompte est conservé en cas d’annulation
- En cas de retour anticipé du propriétaire, aucun remboursement de visites ne sera effectué.
Article 6 : Droits de propriété intellectuelle
La marque, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 7 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Au travers de ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation de la prestation à venir.
Les informations recueillies vous concernant durant la visite de présentation ou par tout autre biais font l’objet d’un traitement destiné à Animalement Nôtre (soit Chloé Husson et/ou Aurélien Albert et/ou Sébastien Brenuchot)
Pour la finalité suivante : pouvoir vous joindre, prendre en charge votre animal et vous transmettre des informations concernant l’entreprise.
Les destinataires de ces données sont exclusivement les 3 personnes membre d’Animalement Nôtre mentionnées ci-dessus.
La durée de conservation des données est de 5 ans après la dernière prestation effectuée.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Article 9 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français.
Le client atteste avoir reçu en détail les modalités de paiement et d’exécution de la prestation. Le Vendeur s’engage à honorer la prestation du Client. A défaut, le Vendeur en informe le Client.